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UNDR-FO

Union Nationale des Départements et des Régions

5 - actualité des syndicats

Actualité du syndicat du Département du Gers.
Actualité du syndicat du Département du Gers.

Actualité du syndicat du Département du Gers.

5 - actualité des syndicats

EPLE (établissement public local d'enseignement)

Remarquable succès pour les agents ATTEE des Bouches-du-Rhône

 

Petit rappel : en 2007, avec le transfert des Techniciens et Ouvriers de Service (TOS) des établissements publics locaux d’enseignements (EPLE) de l’Etat au Département,

le syndicat FORCE OUVRIERE du Département des Bouches-du-Rhône a été confronté à une situation professionnelle catastrophique pour les TOS devenus ATTEE (adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement).

Nos camarades des Bouches-du-Rhône ont réagi rapidement pour lutter contre cette situation et une gestion administrative « à la tête du client ».

Dans un premier temps, nos camarades ont obtenu la remise à plat du régime indemnitaire et le recrutement d’une centaine d’agents afin de renforcer des effectifs éprouvés. En janvier 2018, ils obtiennent que les ATTEE aient la possibilité de bénéficier d’une mobilité hors collèges en s’appuyant sur leurs compétences, les reclassements médicaux et les formations professionnelles. L’ouverture de cette passerelle au sein du Département des Bouches-du-Rhône a permis aux agents de nouvelles et concrètes perspectives de carrière.

Suite au désengagement de l’Etat du dispositif de financement des contrats uniques d’insertion (CUI), 300 agents en situation de précarité risquaient de perdre leur emploi au terme de leur contrat. Un audit externe commandé par l’Administration départementale établissait que les besoins en personnels devaient se porter à 170 ETP (équivalents temps plein) en lieu et place des 300 existant ! Ainsi, 130 agents risquaient finalement de perdre leurs emplois ! De plus, les conditions de travail des agents restant en poste s’en trouveraient très gravement dégradées.

A cette situation insupportable et inacceptable, nos camarades ont saisi le Département et l’ont amené à ouvrir un dialogue social constructif avec des négociations à la clef. Cela est suffisamment rare en France, dans la Fonction Publique, pour le dire et le souligner !

Pour FORCE OUVRIERE l’objectif était clair : permettre aux agents en CUI d’avoir une visibilité sur leur avenir et de même, leur permettre de pouvoir travailler dans de bonnes conditions pour assurer les missions au service de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.

Finalement, de part les propositions faites par le syndicat pour préserver l’emploi public et le Service Public républicain dans les Bouches-du-Rhône, l’Administration départementale a d’une part mis en œuvre un contrat d’un an aux 300 CUI (26 heures/semaine, soit une quotité de travail de 80%). D’autre part, par l’engagement marqué de la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (madame Martine VASSAL), il a été décidé de proposer aux 300 agents de pérenniser tous les contrats et de procéder à leurs termes à un recrutement sous statut, à temps plein (35 heures), avec une titularisation possible à l’issue.

 

Il est important de souligner que malgré l’austérité budgétaire imposée dans le fonctionnement du Service Public républicain, il est encore parfois possible de convaincre les élus(es) locaux de choisir le progrès humain.

 

L’UNDR-FO tiens à féliciter nos camarades des Bouches-du-Rhône pour leur engagement militant à la cause des agents et à la bonne marche du Service Public républicain.

 

Plus que jamais, dans la période très incertaine dans laquelle nous sommes tous, l’UNDR-FO appelle tous les travailleurs à résister, revendiquer et reconquérir » !

Paris, le 18 mai 2019

5 - actualité des syndicats

Syndicat du Département des Hauts-de-Seine (Lettre du syndicat - 9 mai 2019).

Comité technique du 19 mars 2019 (12 points à l'ordre du jour)

 

Plan de formation 2019

Nous constatons au fil des années que la part la plus importante de la formation est toujours au bénéfice de l’entité départementale. Les seules formations personnelles sont pour les concours et examens.

Par ailleurs, aucune formation ne prenant en compte la réorganisation du PSOL n'a été développée dans ce plan hormis pour les gestionnaires d'offre de service. Enfin, nous avons demandé des formations d'adaptation immédiate pour les agents faisant l'objet de mobilité forcée.

En conséquence le syndicat Force Ouvrière s'est abstenu sur le plan de formation 2019.

 

Le RIFSEEP touchera les grades suivants au 1er juillet 2019

Assistant socio-éducatif (ASE), éducateurs de jeunes enfants (EJE), médecins, conservateurs, attachés et assistants de conservation.

Compte-tenu que la base des primes n'a pas été réévaluée pour les ASE et EJE, nous avons demandé à minima que l’ensemble des pourcentages applicables à ce cadre d'emploi soit augmenté et pas seulement le CIA. Nous avons aussi demandé que la répartition IFSE (fixe) et CIA (variable) soit revue à la hausse au bénéfice de l'IFSE pour l'ensemble des bénéficiaires du RIFSEEP, pour atteindre les plafonds possibles. Nous n'avons pas été suivis par l'administration, qui n'accepte aucun dialogue social sur ce sujet (et pas que …). Nous avons donc voté CONTRE.

 

Réorganisation-rapprochement des services départementaux Hauts-de-Seine/Yvelines

Notre administration, dans la marche forcée vers la fusion du Département avec celui des Yvelines, a présenté deux évolutions, une soumise au vote et l'autre pour information.

Il s'agit pour le PESC, au 1er juillet 2019, d'une première phase de rapprochement par la mutualisation du management dit stratégique du PESC, à savoir le partage du DGA et des deux directeurs (bâtiments et éducation) avec les Yvelines. Ce management unifié proposera des évolutions structurelles dans le sens de la fusion. Des groupes de travail entre les agents des deux collectivités seraient mis en place.

Nous resterons vigilants à la répercussion sur les agents lors de la future mise en œuvre de ces dispositions. Nous suivrons ces évolutions de concert avec nos homologues Force Ouvrière du CD 78.

L'autre évolution, non soumise au vote, est la fusion du Directeur de la commande publique avec les Yvelines, son poste étant partagé entre les deux départements.

Cette décision de fusion étant d'ordre politique, nous nous sommes abstenus.

 

Réorganisation en profondeur du PSOL

Nous nous sommes rendus sur site pour écouter les professionnels. Nous avons entendu les réflexions des agents. Nous avons été invités par la CGT à une AG des personnels en mars. Nous avons diffusé les documents en notre possession et sollicité l'avis des personnels.

Les avis des agents étaient partagés et non tranchés. En revanche, il en est ressorti une inquiétude au sujet de l'accompagnement des changements.

Concernant ce projet tentaculaire, nous avons compris, au travers des remontées du terrain, que le meilleur service rendu au citoyen et l’allégement des taches rébarbatives pour les agents étaient visés par ce projet de réorganisation.

Nous aurions pu voter pour.

Toutefois, nous avons vu l’absence de programme de formation pour les agents, de conduite du changement claire, de feuille de route pour expliquer et accompagner la mobilité. Nous sommes perplexes sur la façon d'appliquer cette réorganisation décidée par nos dirigeants.

Pour l'ensemble de ces raisons, l’abstention nous a paru plus équilibrée et sensée que le simple vote contre ou le vote pour.

 

Protection des risques Santé et prévoyance (Harmonie Mutuelle & Intériale).

Les contrats de groupe auxquels le Département a adhéré arrivent à leur terme le 31 décembre de cette année. Le Département prévoit, de nouveau, d'adhérer au futur contrat de groupe proposé par le CIG.

Suite à de nombreuses sollicitations d'agents en très grande difficulté, nous nous sommes rapprochés de l'administration pour attirer l'attention sur le manque d'information.

En effet, Intériale ne couvre pas les agents lorsqu’ils sont en congés de longue maladie (CLM), et en congés de longue durée (CLD). En conséquence, si vous avez touché des prestations avant la requalification de votre congés de maladie ordinaire (CMO), vous serez dans l’obligation de rembourser Intériale (et le Département pour la partie primes).

Attention, cela peut représenter des sommes très importantes. C’est pour cela qu’il faut bien évaluer les répercussions des documents que la médecine professionnelle veut vous faire signer, parfois avec une forte insistance. Prenez le temps de la réflexion !

Nous avons toujours été contre l'adhésion à un contrat de groupe, ne permettant pas ainsi le libre choix de bénéficier de la subvention pour une autre mutuelle santé ou prévoyance.

Nous serons vigilants, à la bonne information des agents, si toutefois le choix définitif du contrat de groupe était fait.

 

Quelques interventions du syndicat Force Ouvrière

Accompagnement des agents

Naturellement nous continuons à soutenir les agents qui nous sollicitent et qui sont désemparés par leur situation. Nous les accompagnons dans leurs démarches de dossier d’accident de travail ou de congés de longue maladie. Très régulièrement confrontés à de nombreuses difficultés tant financières que personnelles découlant de leur situation administrative, notre mission est bien sûr de les aider au mieux.

Nous avons donc demandé un rendez-vous au Directeur des ressources humaines pour débattre de ce sujet.

Avec la même énergie et dans le même esprit, nous suivons également la situation de plusieurs Assistants familiaux. Nous avons réussi à obtenir une requalification des licenciements permettant ainsi aux agents concernés de percevoir leurs indemnités de chômage. Pour les d'autres cas, nous avons réussi à annuler ces licenciements.

 

EDAS de Courbevoie

Le 1er mars 2019, des agents de l’EDAS de Courbevoie nous ont fait part de leurs inquiétudes quant à l’accueil au sein de cet établissement, sachant qu’ils avaient été victimes d’une agression fin 2018. En effet, étant en effectifs insuffisants pour assurer correctement leurs missions. Nous sommes donc intervenus rapidement, pour une amélioration des conditions de travail sur ce site. Dès le 25 mars, des dispositions ont été prises par l'administration afin d'améliorer le fonctionnement. La nouvelle organisation a été mise en place dans un premier temps pour une durée de trois mois, et qui, suite à une nouvelle intervention de notre part, devrait perdurer.

 

Relations conflictuelles

Nous intervenons très régulièrement dans le cadre de relations conflictuelles entre des agents et des encadrants et avons contribué à désamorcer la situation, tant dans des EDAS comme à Colombes que dans des PMI.

 

Locaux de restauration à l'Hôtel du Département et au Salvador

Nous sommes en contact avec notre avocat pour déposer un recours afin d'avoir des locaux conforme au Code du travail.

 

R.I.E de l'Aréna

Nous avons été heureux d'apprendre lors de la dernière commission RIE que notre proposition formulée le 15 novembre 2018 relative à l'utilisation des titres restaurants (APETIZ) sera bientôt effective, ouvrant ainsi à l’ensemble du personnel du département qui détient la carte Apétiz et aux externes l’accès au restaurant. Attention l’utilisation de la carte Apétiz ne donne pas le droit à la subvention au R.I.E., les titres restaurants étant déjà subventionnés.

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