Austérité budgétaire et congés bonifiés : les ultramarins vont aussi payer !

Les congés bonifiés, un droit ancien.

Depuis plus d’un siècle, les fonctionnaires affectés en Outre-mer bénéficient d’allocations accessoires en matière d’éloignement de l’Hexagone.

Entre le début des années 1960 et 1980, durant 20 ans, l’État a développé une politique encourageant les ultramarins à venir travailler dans l’Hexagone. Pour le secteur public, des concours ont été organisés dans les DOM avec affectation dans l’Hexagone.

Très naturellement, la question des droits à congés accordés aux agents de l’Hexagone affectés dans les DOM a amené les agents des DOM affectés dans l’Hexagone à revendiquer les mêmes droits.  Il faudra attendre le 26 mars 1978 pour que cette lutte syndicale aboutisse à un décret établissant l’égalité de traitement en matière de prise en charge des frais de voyage et de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat.

Ainsi, tous les 36 mois l’agent remplissant certaines conditions, ouvre droit à un congé bonifié, à la prise en charge des titres de transport et à une indemnité de vie cher :

• bonification du droit à congés : 30 jours (limité à 65 jours avec le droit à congés, week-end et jours fériés compris) ;
• titres de transports (agent et ayants droit) : l’administration procède à la réservation et aux paiements des titres au titre de la continuité territoriale ;
• indemnité de vie chère : calculée selon le DOM de séjour.

Faire, aussi, la poche des ultramarins !

L’UNDR-FO observe que dès sa campagne pour l’élection présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait, pour l’Outre-mer ses objectifs en tête. Avec la présentation en 2018 de son « Livre Bleu Outre-mer », résultante d’une « grande consultation » lancée en Outre-mer dès 2017, sa « feuille de route est fixée »… de laquelle découle son projet de réforme des congés bonifiés :

« Moins longtemps mais plus souvent », « la sur-rémunération des uns crée la pauvreté des autres », la réalité du projet de loi découle ainsi de la pensée complexe du seigneur élyséen :

• bonification du droit à congés : suppression de la bonification (2 mois perdus sur 6 ans) ;
• titres de transports : mise en œuvre d’un forfait (les agents avance les dépenses) ;
• indemnité vie chère : suppression de la sur-rémunération ;
• agents affectés dans les DOM : pas concernés par la réforme.

L’UNDR-FO sait depuis longtemps que les agents de catégorie C, les plus nombreux et les plus touchés par la faiblesse du niveau des rémunérations dans la Fonction Publique, utilisent pleinement leurs droits en la matière. Le gouvernement doit ouvrir une « concertation » au mois d’avril 2019, en l’état des annonces, pour l’UNDR-FO c’est NON !

Paris, le 24 avril 2019