DÉROULEMENT DE CARRIÈRE : REVENDICATIONS OBTENUES DANS L'AIN

REVENDICATIONS OBTENUES AU COMITÉ TECHNIQUE DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2017 POUR LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES AGENTS DU DÉPARTEMENT DE L'AIN  
 
FO 01 a obtenu de sécuriser les acquis en matière de déroulement de carrière et d'ouvrir la possibilité jusqu'à 100% pour chaque grade dès 2018.
 
RAPPEL DES RATIOS ACTUELS

Le Département de l’Ain a fixé les modalités d’application des taux d’avancement par délibération de décembre 2010, ceci en application de la loi n°2007-209 du 19 février 2007.

Les taux d'avancement pour l'année 2017 ont été actualisés par délibération d'Assemblée de juillet 2017.  Ils sont compris entre 20% et 35% des effectifs promouvables selon les grades. Le taux est porté à 100% pour les agents qui ont réussi un examen professionnel. 

Sous réserve d'une évaluation professionnelle très favorable, d'un rapport hiérarchique spécifique et après avis de la CAP, les agents sont nommés dans la limite des taux qui viennent d'être rappelés.
 
RATIOS PORTÉS A 100% POUR 2018

Il apparaît souhaitable d'assurer une ouverture plus large des taux d’avancement de grade pour éviter que des agents, parfois bloqués depuis des années, très investis professionnellement et dont la manière de servir est remarquable, ne soient limités dans leur possibilité d’avancement de grade du fait des taux restreints.  

Cette ouverture des ratios a été revendiquée par FO lors de plusieurs instances. Le Vice-président et le Directeur général des services ont précisé lors de ces instances que  cette ouverture n’est envisageable que dans la mesure où tous les partenaires démontreront une position rigoureuse et responsable, partageant l'idée qu’un ratio à 100% ne conduit pas à la nomination de tous les agents promouvables. 

Les taux appliqués actuellement tels qu'ils ont été fixés par la délibération de juillet 2017 constitueraient toujours les possibilités de nomination de référence pour les propositions du Comité de Direction Générale (CDG). Certaines situations particulières seraient examinées au cas par cas.